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Marques déposées par CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF
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BANQUE FRANCAISE DE L ECONOMIE SOCIALE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BANQUE FRANCAISE DE L ECONOMIE SOCIALE
CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF

Numéro de dépôt :
1107471
Date de dépôt :
02/04/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque BANQUE FRANCAISE DE L ECONOMIE SOCIALE

Déposée le 2 avril 1979 par CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « BANQUE FRANCAISE DE L ECONOMIE SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF domicilié(e) (Union de Sociétés Coopératives Anonyme décret de la Loi du 17 juin 1938) 18bis, avenue Hoche- 75008 PARIS $CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES (Association créée par la Loi du 24 juillet 1929)-131, avenue de Wagram - 75017 PARIS - France.

La marque BANQUE FRANCAISE DE L ECONOMIE SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1107471.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque BANQUE FRANCAISE DE L ECONOMIE SOCIALE est expirée depuis le 2 avril 1989.

CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF a également déposé les autres marques suivantes : EFI PARTICIPATION , Son nom l'indique , EFI EPARGNE , EFIVALEUR , EFI , EFI CAPI , EFI MUT INTERNATIONAL , CC CREDIT COOPERATIF , EFITRESOR


CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF - (Union de Sociétés Coopératives Anonyme décret de la Loi du 17 juin 1938) 18bis, avenue Hoche- 75008 PARIS $CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES (Association créée par la Loi du 24 juillet 1929)-131, avenue de Wagram - 75017 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-014

Inscription le 5 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°389992 - Publication au BOPI 2004-04-05

Assurances.Banques.Agences de change.Gérance de porte-feuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.